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Vincent SERAIN

L'accès au site Internet www.materiels.airliquide.com (ci-après “le Site”) ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après.

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1. Accès au site | Conditions d'utilisation et conditions de vente

2. Propriété intellectuelle

3. Traitement des données nominatives

4. Responsabilité

5. Fonctionnement technique du site

6. Cookies

7. Liens externes

8. Compétence d'attribution

9. Contact

 

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1. Accès au site | Conditions d'utilisation et conditions de vente

Le fait d'accéder au Site et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve des conditions d’utilisation ci-après. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, ainsi que des Conditions générales de ventequi peuvent être consultées sur le Site.

 

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le Site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société AIR LIQUIDE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété de la société AIR LIQUIDE. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la société AIR LIQUIDE.

 

3. Traitement des données nominatives

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce Site, sont considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au personnel d’AIR LIQUIDE et de la banque chargée de la gestion des paiements en ligne.

Ces données recueillies sont uniquement utilisées pour gérer aux mieux les commandes, les demandes d’information de l’internaute, et pour l’envoi des factures et de réponses aux questions posées par l’internaute. L’internaute fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. La banque est tenue de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elle doit intervenir. La société AIR LIQUIDE met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers à caractère personnel ainsi constitués. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l'internaute est informé qu'il bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

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4. Responsabilité

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. La société AIR LIQUIDE s'efforce de maintenir ce Site à jour mais ne saurait néanmoins garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site Internet, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. En conséquence, l'internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

5. Fonctionnement technique du site

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la société AIR LIQUIDE. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société AIR LIQUIDE, l'accès au Site Internet pourra être interrompu. Le Site Internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte. Le visiteur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. En aucun cas, la société AIR LIQUIDE ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'utilisation du Site ou d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'internaute.

 

6. Cookies

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7. Liens externes

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8. Compétence d'attribution

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente dans le ressort du siège social de l’éditeur du Site. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.

 

9. Contact

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